Politique de Confidentialité

Raison sociale : SPTP - Société Pavage Travaux Publics

Forme juridique : SARL

Adresse : 20 rue Pasteur, 93360 Neuilly-Plaisance

SIRET : 490 386 844 00024

Email : pavage.tp@orange.fr

Représentant légal : Philippe Simoes, Gérant

Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :

2.1 Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
• Adresse email

2.2 Données relatives au projet

• Nature des travaux demandés
• Adresse du chantier
• Budget prévisionnel
• Délais souhaités

2.3 Données de navigation

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages visitées
• Date et heure de connexion

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de devis : traiter votre demande et vous fournir une proposition commerciale
• Exécution des contrats : réaliser les travaux commandés et assurer le suivi du chantier
• Facturation et comptabilité : établir les factures et gérer les paiements
• Service après-vente : assurer le suivi des garanties et traiter les réclamations
• Communication commerciale : vous informer de nos actualités et offres (avec votre consentement)
• Obligations légales : respecter nos obligations comptables, fiscales et réglementaires

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : pour la réalisation des travaux et la gestion de la relation commerciale
• Obligation légale : pour le respect des obligations comptables et fiscales
• Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la gestion des litiges
• Consentement : pour l'envoi de communications commerciales (vous pouvez retirer votre consentement à tout moment)

Vos données personnelles sont destinées aux services internes de SPTP et peuvent être transmises à :

• Nos sous-traitants techniques (hébergement web, maintenance informatique)
• Nos partenaires commerciaux (fournisseurs de matériaux, sous-traitants spécialisés) dans le cadre strict de l'exécution des travaux
• Les autorités administratives et juridiques sur demande légale
• Notre expert-comptable et nos conseillers juridiques

Nous nous assurons que ces destinataires respectent la confidentialité et la sécurité de vos données.

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
• Données clients : 10 ans à compter de la fin des travaux (garantie décennale)
• Données comptables : 10 ans conformément aux obligations légales
• Données de navigation : 13 mois maximum

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

7.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander à accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous.

7.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

7.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

7.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

7.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

7.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

7.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

7.8 Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits :

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous :

• Par email : pavage.tp@orange.fr
• Par courrier : SPTP, 20 rue Pasteur, 93360 Neuilly-Plaisance

Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois. Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

SPTP met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• La destruction accidentelle ou illicite
• La perte accidentelle
• L'altération
• La diffusion ou l'accès non autorisés

Ces mesures incluent notamment :

• Le chiffrement des données sensibles
• Des sauvegardes régulières
• Des accès restreints et sécurisés
• Une sensibilisation de nos équipes à la protection des données

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9.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

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9.2 Types de cookies utilisés

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• Cookies analytiques : pour analyser l'utilisation du site (avec votre consentement)

9.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies depuis les paramètres de votre navigateur. Notez que cela peut affecter votre expérience de navigation.

Vos données personnelles sont hébergées et traitées en France, au sein de l'Union Européenne.

En cas de transfert hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

SPTP se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles :

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20 rue Pasteur, 93360 Neuilly-Plaisance

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